Juridique

Conditions générales de vente

1. Objet. Les présentes conditions régissent la vente des abonnements proposés par lapatebrisee.fr : « L’Hebdo » (menus hebdomadaires), « Le Carnet de pâtisserie » (recettes sucrées hebdomadaires) et « La Table complète » (les deux). Les contenus sont numériques, livrés par e-mail et consultables en ligne.

2. Prix et paiement. Les prix en vigueur sont affichés sur la page des formules, en euros TTC. Après votre demande d’abonnement, un lien de paiement sécurisé personnalisé vous est adressé sous 24 heures ouvrées ; aucun montant n’est prélevé avant votre validation sur ce lien. L’abonnement démarre au premier envoi suivant le paiement.

3. Durée et résiliation. L’abonnement mensuel est sans engagement : il se résilie en un clic depuis n’importe quel e-mail reçu, sans préavis ni justification, et prend fin immédiatement. L’abonnement annuel est remboursé au prorata des semaines non servies, sur simple demande.

4. Droit de rétractation. Conformément au code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter sans motif après la souscription. Si vous demandez à recevoir les menus pendant ce délai, les semaines déjà servies restent dues au prorata.

5. Livraison et disponibilité. Les menus partent chaque jeudi vers 18 h (heure de Paris), le Carnet chaque mercredi. En cas d’incident empêchant un envoi, la semaine est prolongée d’autant — aucune semaine payée n’est perdue.

6. Usage des contenus. Les recettes et listes livrées sont destinées à un usage personnel et familial. Leur rediffusion publique ou commerciale sans accord écrit est interdite.

7. Responsabilité. Les indications de coûts et de calories sont des moyennes indicatives. Il appartient à chacun d’adapter les recettes à ses allergies et contraintes de santé ; en cas de situation médicale particulière, l’avis d’un professionnel de santé prévaut.

8. Réclamations et litiges. Toute réclamation s’adresse d’abord à [email protected] — réponse sous 48 h ouvrées. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le droit français s’applique.